Exonération des responsabilités

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L'utilisation du site Web evolio.ca et site Web Mécanique Sylvain Paquette Inc. signifie que vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web Evolio et le site Web evolio.ca. et Mécanique Sylvain Paquette Inc. se réservent le droit de modifier les modalités en tout temps, et les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après le téléchargement des modalités modifiées sur le site Web evolio.ca et le site Web Mécanique Sylvain Paquette Inc..

Utilisation du site Web evolio.ca et du site Web Mécanique Sylvain Paquette Inc. et leurs différents portails

Les renseignements affichés dans le site Web Evolio et le site Web Mécanique Sylvain Paquette Inc. sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs, et ils peuvent être mis à jour en tout temps, sans préavis. Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. ne garantissent pas la conformité ni l'intégralité de ces renseignements et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions qu'ils renferment. Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par suite de la consultation des présents sites Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc., des renseignements qui y figurent et de leur utilisation.

Par ailleurs, le site Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc. et les renseignements qui s'y trouvent sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. déclinent toute responsabilité et ne donnent aucune garantie en ce qui a trait à la conformité à un usage particulier ou encore à la fiabilité et à l'exactitude des renseignements reproduits sur le site Web evolio.ca ou site Web Mécanique Sylvain Paquette Inc.. Les administrateurs, les dirigeants et les employés des sites Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc. ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit causé par un renseignement erroné ou inexact affiché sur les sites Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc.. Si une erreur ou une inexactitude est découverte, Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. s'engagent à corriger celle-ci dans les meilleurs délais.

Il vous est interdit d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l'information ou tout autre élément des sites Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc. qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ainsi que des ouvrages connexes, sans obtenir la permission écrite du titulaire du droit en question. Il est toutefois permis de télécharger une copie des renseignements dans un seul ordinateur à des fins uniquement personnelles et non commerciales, pourvu que les droits d'auteur et les autres marques de propriété mentionnés accompagnent cette copie.

En consultant les site Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc., il vous est interdit :

  1. d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de diffuser de quelque façon que ce soit des renseignements ou tout autre élément :
    1. constituant ou encouragent une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à des poursuites en responsabilité civile;
    2. qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou qui proviennent d'un élément dérivé protégée par ces droits, sans la permission du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits;
  2. ni utiliser les sites Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc. d'une manière contraire à la loi, notamment par l'affichage ou la transmission de tout renseignement ou logiciel contenant un virus, un coupe-feu, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre élément nuisible ou perturbateur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou diffuser de quelque façon que ce soit par le biais des sites Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc. du matériel ou des renseignements à caractère diffamatoire, obscène, pornographique et injurieux ou qui enfreignent de quelque façon que ce soit une loi ou violent tout droit d'une autre personne ou entité ou encore qui renferment de la publicité ou une sollicitation de fonds, de produits ou de services.

Vous accordez par les présentes à Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. la permission et le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de diffuser et d'accorder en sous-licence tout matériel ou tout renseignement que vous avez présenté sur le site Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc. ou de l'incorporer dans d'autres documents, peu importe la forme, le médium ou la technologie. Cette permission et ce droit sont accordés à l'échelle mondiale, exempts de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs.

Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. se réservent le droit d'interdire la diffusion massive de messages textes ou de courriels s'il s'agit de messages non sollicités ou qui suscitent du mécontentement chez les destinataires.

Droits d'auteur et marques de commerce

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Confidentialité

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Renseignements confidentiels

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Cependant, dans certains cas, Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. vous demanderont des renseignements personnels, comme si vous vous abonnez à la liste d'envoi. Ils sont déterminés à faire en sorte que ces renseignements demeurent confidentiels et protégés en tout temps. Vos nom, adresse de courriel, adresse de domicile, numéros de téléphone (à la maison ou mobile) et tout autre renseignement ne seront pas vendus ni divulgués à des annonceurs, à des commerçants ni à toute autre personne ou entreprise commerciale.

Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. conservent des renseignements sur la provenance des visiteurs, comme leur nom de domaine. Toutefois, une fois ces données analysées à des fins statistiques, elles sont supprimés. Les renseignements démographiques et les habitudes des utilisateurs colligés pendant vos visites sont utilisés de façon anonyme et complètement dépouillés de renseignements personnels, avant de servir dans des rapports destinés à son équipe de gestion ou à ses partenaires commerciaux.

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Indemnité

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Territoire

Les sites Web evolio.ca et Mécanique Sylvain Paquette Inc. proviennent du Canada.

Dispositions diverses

Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre Evolio, Mécanique Sylvain Paquette Inc. et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour Evolio et Mécanique Sylvain Paquette Inc. de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien aux autres modalités des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et elle doit être interprétée à la lumière de ces lois.